Qu'est-ce que l'arbitrage commercial en droit cambodgien ?
Si vous décidez d'investir au Cambodge, vous allez être amené à conclure des contrats commerciaux avec différents partenaires au Cambodge.
A ce titre, l'insertion d'une clause d'arbitrage (clause compromissoire) s'avère utile pour le règlement d'éventuels problèmes. En effet, nous vous conseillons de privilégier le recours à l'arbitrage commercial, prévu par la loi sur l’arbitrage commercial adoptée en mai 2006, inspirée de la loi type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Il s'agit d'un mécanisme privé, impartial et rapide de résolution de différends commerciaux.
Le centre national d'arbitrage au Cambodge
Un organisme indépendant appelé le Centre National d’Arbitrage (CNA) a été créé le 4 mars 2013, après de nombreuses années d’effort. Le règlement intérieur et les règles d’arbitrage ont été adoptés en juillet 2014. Un code de bonne conduite a également été adopté en avril 2015. (http://www.ncac.org.kh/)